Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro est une aide financière accordée par l’État pour aider les ménages à acheter leur première résidence principale. Il est uniquement destiné aux personnes primo-accédantes ou n’ayant pas été propriétaires de leur logement depuis au moins deux ans [1].
Le PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul : il ne nécessite pas de remboursement d’intérêts. Le montant du prêt dépend à la fois :
- du nombre de personnes dans le ménage ;
- de la zone géographique où se situe le logement ;
- des ressources du foyer de l’emprunteur ;
- du coût total de l’opération.
Le PTZ peut être utilisé pour financer la construction d’une maison neuve. En 2023, il constitue toujours une aide considérable pour un projet d’accession, dans la mesure où il peut couvrir jusqu’à 40 % de votre besoin total de financement [2]. Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, son montant maximal actuel en fonction de la région et du nombre d’occupants du foyer [3] :
| Nombre d’occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
Le prêt à l’accession sociale (PAS)
Le prêt à l’accession sociale est un prêt immobilier accordé, tout comme le PTZ, par des banques conventionnées avec l’État. Il est destiné à aider les ménages modestes à financer l’acquisition de leur résidence principale. Il est proposé à un taux d’intérêt plafonné et préférentiel, inférieur aux taux d’emprunt sur le marché.
Le PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du montant de votre projet [4], incluant :
- Le coût d’acquisition du terrain ;
- La construction du bien ;
- Les taxes de construction ;
- Les frais d’assurance – mais pas les frais de notaire.
Le montant du prêt dépend, ici aussi, des revenus du ménage, de la zone géographique et du coût de l’opération.
Connaissez-vous le prêt action logement ?Destiné aux acquéreurs travaillant dans des entreprises d’au moins 10 salariés, le prêt action logement vous permet de bénéficier d’une enveloppe maximale de 40 000 € pour votre projet dans l’immobilier neuf, à un taux d’intérêt nominal de 0,5 % seulement [5]. |
Le prêt épargne logement
Deux dispositifs d’épargne logement vous permettent d’économiser progressivement un apport personnel dans la perspective de l’achat d’une maison neuve :
- Le plan épargne logement (PEL), rémunéré à hauteur de 2 % pour tous les PEL ouverts depuis le 1erjanvier 2023 [6] ;
- Le compte épargne logement (CEL), également rémunéré à hauteur de 2 % [7].
Ces deux produits d’épargne sont proposés par les banques et les établissements financiers. Ils permettent d’épargner sur une période déterminée afin de financer l’acquisition d’un logement, via un prêt épargne logement à taux préférentiel. Ce prêt peut atteindre 92 000 € après la liquidation d’un PEL, ou 23 000 € après celle d’un CEL [8].
Les autres aides financières
En plus des dispositifs mentionnés ci-dessus, d’autres aides sont disponibles pour aider les ménages à construire leur maison. Certaines collectivités locales proposent ainsi des subventions pour encourager la construction de logements sociaux ou écologiques. Les ménages peuvent par ailleurs bénéficier de réductions d’impôt ou de crédits d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique.
Pour obtenir des informations détaillées sur ces aides, il est conseillé de consulter le site de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de votre département.
Enfin, une exonération de la taxe foncière pendant deux ans après la livraison du logement existe pour aider les propriétaires. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez faire une demande auprès du maire de la commune et effectuer certaines formalités, comme une déclaration aux services des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux de construction [9].
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[1] [2] [3] https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/pret-taux-zero-ptz
[4] [5] [8] [9] https://izi-by-edf.fr/blog/aide-financiere-maison-neuve/
[6] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
[7] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16136
