Vous souhaitez devenir propriétaire en 2022 ? Très dynamique, l’immobilier neuf offre de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, et non des moindres : les frais de notaire réduits, qui permettent d’alléger considérablement le poids fiscal de l’opération. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Maison AEC, constructeur à Angers, vous dit tout des frais de notaires réduits appliqués aux logements neufs.
Vous souhaitez devenir propriétaire en 2022 ? Très dynamique, l’immobilier neuf offre de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, et non des moindres : les frais de notaire réduits, qui permettent d’alléger considérablement le poids fiscal de l’opération. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Maison AEC, constructeur à Angers, vous dit tout des frais de notaires réduits appliqués aux logements neufs.
Frais de notaire : quèsaco ?
En France, tout achat immobilier, dans l’ancien comme dans le neuf, est authentifié devant notaire. L’intervention de cet officier ministériel confère un caractère officiel à la transaction. Cet acte authentique possède, de fait :
- une valeur légale étendue opposable à tout autre type de document ;
- vaut titre de propriété ;
- est archivé durant 75 ans au sein de l’étude notariale concernée.
Ce passage devant notaire donne lieu à la perception d’un impôt : les droits d’enregistrement, qui viennent s’ajouter aux émoluments perçus par celui-ci pour son intervention.
Un abus de langage tend à désigner comme « frais de notaire » l’ensemble de ces sommes perçues à l’occasion d’une transaction immobilière. Dans les faits, le poids de l’impôt l’emporte très largement sur la rémunération du notaire. Concrètement, les frais de notaire comprennent :
- Une taxe départementale.
- Une taxe communale.
- Des frais d’assiette.
- Les émoluments (la rémunération du notaire).
- Des émoluments de formalités ou débours (les sommes avancées par l’étude au cours du dossier).
- Les frais de publication par le service des hypothèques.
Dans l’ancien comme dans le neuf, les frais de notaires sont dus par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique. Le plan de financement du projet immobilier doit donc prendre en compte cette dépense dès sa genèse.
Immobilier : une fiscalité à l’avantage du neuf
Les frais de notaire liés à un achat immobilier dans l’ancien représentent de 7 à 8 % du prix de vente contre 2 à 3 % dans le neuf ! Cette différence importante s’explique par la composition des frais de notaire dans le neuf qui ne comprend que la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire.
Cette fiscalité avantageuse se traduit par une économie substantielle démontrée par la comparaison entre deux achats équivalents dans l’ancien et dans le neuf (avec emprunt sans garantie hypothécaire) :
| Ancien | Neuf | |
| Prix d’acquisition d’une maison à Angers (49) | 220 000 € TTC | 220 000 € TTC |
| Émoluments du notaire | 3 046 € | 3 046 € |
| Débours | 400 € | 400 € |
| Droits d’enregistrement- Publicité foncière | 12 775 € | 1 311 € |
| Sécurité immobilière | 220 € | 220 € |
| TVA | 609 € | 609 € |
| Total frais de notaire | 17 050 € | 5586 € |
| Coût total de l’opération | 237 050 € | 225 586 € |
Cet exemple très simple, sur l’achat d’une maison neuve à Angers dans le Maine-et-Loire, démontre une économie de 11 464 € par rapport à un achat équivalent dans l’ancien. Une somme non négligeable qui vient s’ajouter aux autres avantages du neuf :
- Le respect des normes en vigueur (RE 2020).
- La performance énergétique.
- Le confort moderne.
- La possibilité de personnaliser son plan.
- L’absence de travaux de rénovation ou de personnalisation à réaliser.
- Les garanties liées au neuf (parfait achèvement et décennale).
- Éligibilité au Prêt à taux Zéro (PTZ).
Mais, qu’est-ce qu’un logement neuf ?
À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler la définition fiscale d’un logement neuf. Celle-ci est très précisément donnée par l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts.
Selon les termes de la loi : est considéré comme neuf un logement issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux. Il peut être vendu sur plan via :
- une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) ;
- un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ;
- ou tout juste après son achèvement sans jamais avoir été habité.
Le bien reste considéré comme neuf pendant les 5 années qui suivent son achèvement, dès lors qu’il ne fait l’objet d’aucune mutation de propriété dûment enregistrée auprès d’un notaire.
Maison AEC, constructeur de maison à Angers, met toute son expérience pour concrétiser votre projet immobilier en 2022. La conjugaison de taux d’emprunt immobilier historiquement bas et des frais de notaire à taux réduits dans le neuf élargit le champ des possibles ! À l’écoute de vos attentes, nous vous proposons une solution clé en main pour une maison qui vous ressemble vraiment.
