Bonne nouvelle… l’année 2022 s’annonce favorable pour les projets de construction ! RE2020, aides de l’État, dématérialisation du permis de construire… De nombreuses évolutions positives sont à noter pour le marché de l’immobilier neuf. Maisons AEC fait le point sur les changements qui se dessinent pour l’année à venir.
Entrée en vigueur de la RE2020 : la garantie d’un logement neuf confortable et écologique
En 2022, l’actuelle réglementation thermique, la RT2012, laisse sa place à la réglementation environnementale des bâtiments neufs, appelée RE2020. Son application est programmée en deux temps :
- À partir du 1erjanvier 2022 pour les maisons individuelles et logements collectifs ;
- À compter du 1erjuillet 2022 pour les bâtiments d’enseignement et de bureaux1.
En donnant la priorité à la sobriété énergétique, la RE2020 renforce les exigences en matière de performance énergétique des nouvelles constructions. Elle souhaite réduire la facture énergétique des Français. En 2019, leurs dépenses moyennes pour l’énergie du logement s’élevaient à 1 602 euros, soit 8,9 % de leur budget total2.
La réglementation environnementale améliore le confort d’été. Elle prend en compte l’impact carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. En achetant un logement neuf, vous profitez d’un cadre de vie agréable : luminosité, isolation performante, espaces extérieurs, etc.
Dématérialisation des permis de construire : quelles modalités ?
À compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre permis de construire ou votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.) par voie électronique3. Vous n’avez plus besoin :
- D’envoyer votre dossier papier en plusieurs exemplaires par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ;
- De vous déplacer aux horaires d’ouverture du guichet de la mairie pour remettre votre dossier en main propre.
Le dépôt et l’instruction des dossiers en ligne ont trois grands avantages :
- Vous gagnez du temps. Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme ou votre permis de construire en ligne, à tout moment, et où que vous soyez ;
- Vous effectuez un geste pour la planète tout en réalisant des économies. Il n’est plus nécessaire d’imprimer les documents en plusieurs exemplaires et d’affranchir un courrier recommandé ;
- Vous avez une vision en temps réel sur l’état d’avancement de votre dossier. Vous êtes informé à chaque étape de son instruction4.
Réforme de la taxe d’habitation : poursuite de la suppression progressive
En 2022, les 20 % de ménages qui s’acquittent encore de la taxe d’habitation sur leur résidence principale profitent d’une exonération de 65 %. En 2023, la taxe est définitivement supprimée pour tous les Français5.
Prêt à taux zéro : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
Pour rappel, le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans frais de dossier, dont les intérêts sont financés par l’État. Destiné à l’achat d’un bien immobilier neuf ou à réhabiliter, il s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans6. Le PTZ est attribué sous conditions de ressources, d’habitation et de logement.
Bon à savoir : l’article 87 de la loi de finances pour 2022 prolonge le dispositif jusqu’à fin 2023.
Les caractéristiques et les conditions d’éligibilité du prêt à taux zéro restent identiques à celles de 20217.
Maisons Arc en Ciel, constructeur de maisons individuelles à Angers
Depuis 1983, Maisons AEC vous accompagne dans la construction de votre maison individuelle dans le Maine-et-Loire et autour d’Ancenis. Uniques et innovants, nos projets sont sur mesure, de A à Z. Nous prenons en compte vos besoins, vos goûts, votre budget et la localisation pour construire une maison qui vous ressemble.
Profitez d’une qualité sans compromis. Quel que soit votre budget, nous utilisons des matériaux de qualité et faisons appel à des artisans sérieux. Nous vous assurons un respect des délais, du dépôt du permis de construire à la remise des clés. Grâce à notre application MyCONITY, vous pouvez suivre le chantier de construction sur votre Smartphone.
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Les 3 points clés à retenir :
- La nouvelle réglementation environnementale RE2020 renforce les exigences d’efficacité énergétique des constructions neuves ;
- Grâce à la dématérialisation des permis de construire, il est désormais plus facile de déposer et de suivre son dossier ;
- L’État maintient le PTZ et poursuit la suppression progressive de la taxe d’habitation.
[1] https://www.ecologie.gouv.fr/transition-ecologique-qui-change-au-1er-janvier-2022
[2] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/chiffres-cles-de-lenergie-edition-2021
[3] https://www.ecologie.gouv.fr/transition-ecologique-qui-change-au-1er-janvier-2022
[4] https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
[5] https://www.economie.gouv.fr/particuliers/changement-2022-particuliers
[6] https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero
[7] https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero
