Normes PMR : de quoi s’agit-il ?  

La loi pour l’égalité des chances de 2005 a introduit la nécessité de rendre les logements accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Les normes applicables ont été définies, par la suite, dans le décret n°2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015. Elles sont contenues dans le Code de la construction et de l’habitation.  

Une maison PMR doit remplir les trois critères suivants :  

•  L’accès direct et facile à la maison ;  
• La circulation aisée à l’intérieur du logement, entre les différentes pièces ;  
• La facilité d’utilisation des équipements installés dans la maison.  

Dans ce cas de figure, la construction neuve bénéficie d’une attestation PMR. Celle-ci est délivrée sur base des plans de la maison ou une fois les travaux effectués.  

Retenez toutefois que seuls les logements neufs destinés à la location, à la mise à disposition ou à la vente sont concernés par les normes PMR. Si vous construisez votre maison individuelle afin d’y habiter, vous n’avez donc pas l’obligation de les respecter. Des exceptions sont, par ailleurs, possibles pour des raisons techniques, économiques ou encore architecturales. Pensez tout de même à vos vieux jours ou à la revente de votre bien. Dans les deux cas, les aménagements PMR pourraient vous être profitables.  

Bon à savoir : qui sont les PMR ?
Il s’agit de toutes les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer ou à accéder à certains lieux publics ou privés du fait de leur taille, de leur âge, de leur état de santé ou de leur matériel indispensable (fauteuil roulant par exemple).   

Normes PMR : quels sont les aménagements obligatoires ?  

De nombreux aménagements doivent être réalisés à l’extérieur et à l’intérieur d’une maison individuelle. Lors de l’élaboration des plans et de la construction, Maisons Arc En Ciel, constructeur de maisons à Angers, prend en compte l’ensemble de ces aménagements.

Quelles sont les normes PMR pour l’intérieur d’une maison neuve ?

La maison doit tout d’abord assurer l’accès d’une personne en fauteuil roulant. Pour cela, plusieurs normes sont à respecter :  

• Une porte d’entrée de 83 cm de large minimum en cas d’ouverture à 90° ;
• Des couloirs d’une largeur de 90 cm minimum ;
• Des portes intérieures d’au moins 77 cm de large lors d’une ouverture à 90° ;
• Chaque zone d’ouverture doit, par ailleurs, comporter un espace suffisant pour permettre une rotation en fauteuil roulant.

D’autres aménagements PMR sont nécessaires au sein des maisons neuves :  

• Les poignées des portes doivent pouvoir être utilisées facilement par une personne assise ou debout.  
• Les poignées des fenêtres doivent être installées à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m ; 
• Les interrupteurs doivent être visibles jour et nuit et installés à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m ;
• Les pièces de la maison doivent permettre d’accueillir un fauteuil roulant et d’effectuer des manœuvres facilement : dans la salle de bains, la cuisine et les chambres à coucher, un diamètre de 1,5 m d’espace libre est obligatoire. Un espace supplémentaire de 90 cm doit être disponible de chaque côté du lit ;
• Les douches et baignoires PMR doivent disposer des équipements nécessaires pour être utilisées facilement et sans danger par la personne à mobilité réduite ;

• La largeur des escaliers doit être de 80 cm minimum avec un giron de marche de 24 cm au moins. Les marches doivent être régulières tout en restant inférieures ou égales à 18 cm.

Quelles sont les normes PMR pour l’extérieur d’une maison neuve ?

Votre terrain aussi doit prévoir un certain nombre d’aménagements afin de faciliter le stationnement et l’accès à votre logement.

La zone de parking doit être située à proximité la plus immédiatement possible de l’entrée de votre maison. Un espace de 3,30 mètres doit être prévu pour les places extérieures et les garages.

Le chemin d’accès à votre logement doit mesurer au minimum 1,20 m de large. Il doit être, dans la mesure du possible, relativement plat afin de permettre la circulation sans danger d’un fauteuil roulant. Aucun obstacle ne doit être constaté. Il est également nécessaire de prévoir un système de balisage pour les personnes malvoyantes.

Enfin, il convient de prendre garde aux seuils de la porte d’entrée, des baies vitrées ou encore de la terrasse. Ces derniers ne doivent pas mesurer plus de 2 cm.  

Quelles sont les aides possibles pour la construction d’une maison aux normes PMR ?

Compte tenu des normes à respecter, la construction d’une maison adaptée aux problématiques d’accessibilité des personnes à mobilité réduite peut être complexe et représenter un investissement conséquent. Fort heureusement, plusieurs dispositifs d’aides existent pour faciliter le financement de votre projet :

• Exonération de la taxe foncière : certaines collectivités locales proposent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour une durée de deux ans. Cette mesure s’applique souvent aux constructions neuves respectant les normes d’accessibilité.
• Prêts à taux zéro et prêts aidés : de nombreux établissements bancaires proposent des prêts avantageux pour l’accession à la propriété, qui peuvent être utilisés pour financer les aménagements PMR d’une maison neuve. Ces prêts sont soumis à des critères de revenus.
• Aides locales : plusieurs régions et départements offrent des subventions pour encourager la construction de logements accessibles. Ces aides varient en fonction des collectivités et incluent souvent des réductions d’impôts ou des prêts à taux préférentiels.

Au-delà du projet de construction lui-même, il existe également des dispositifs d’aides pour l’adaptation de logements existants :

En cumulant ces aides, vous pouvez réduire considérablement le coût de la construction de votre maison adaptée aux personnes à mobilité réduite, tout en assurant un habitat confortable et accessible.

• MaPrimeAdapt' : ce dispositif lancé le 1^er janvier a remplacé plusieurs aides existantes, dont celles de l'ANAH, pour simplifier l'accès au financement des travaux d’adaptation des logements (aménagement de salles de bains ou l'installation de rampes…) pour les personnes en situation de handicap ou âgées.

Vous souhaitez faire construire votre logement aux normes PMR ? Contactez sans tarder Maisons AEC, constructeur de maisons à Angers. Notre bureau d’étude dispose de toutes les compétences nécessaires pour intégrer les aménagements nécessaires, le tout dans un ensemble harmonieux et confortable.