ZAN 2024 : Les nouvelles orientations du sénat pour une application plus souple

Nos actualités

Nos actualités

ZAN 2024 : Les nouvelles orientations du sénat pour une application plus souple

Dans le contexte actuel de la construction de logements individuels, le concept de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) suscite de nombreux débats. Pour répondre aux blocages exprimés par les élus locaux, le Sénat propose de réviser la méthode de mise en œuvre de ce projet ambitieux, tout en préservant l’objectif initial de sobriété foncière. Ces évolutions, saluées par le Pôle Habitat FFB et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), marquent une étape importante vers une application réaliste et efficace de la loi Climat et Résilience.

Illustration représentant la loi Climat et Résilience, législation sur le climat en France.
Les mesures de la loi Climat et Résilience visent à favoriser la transition énergétique et à améliorer la qualité de vie des citoyens face aux défis climatiques.

1. Contexte : Comprendre l’objectif ZAN

La loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, impose une trajectoire de sobriété foncière visant à atteindre un objectif de "Zéro Artificialisation Nette" d’ici 2050. En d’autres termes, elle aspire à cesser l’urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en France. D’ici 2031, elle exige également de réduire de 50 % la consommation de ces espaces par rapport à la décennie précédente.

Pour respecter ces objectifs, les schémas régionaux d'aménagement (SRADDET, SDRIF, PADDUC, etc.) et les documents d'urbanisme locaux (SCOT et PLU) doivent intégrer des principes de gestion économe de l’espace. Ces derniers devront être révisés d'ici 2027-2028, un calendrier que le Sénat juge trop contraignant pour les collectivités locales.

Un rapport de l'Association des Maires de France (AMF) indique un fort mécontentement des élus face aux restrictions imposées, et une demande pressante pour des mesures plus adaptées aux besoins territoriaux.

Texte législatif de la loi ZAN sur la réduction de l'artificialisation des sols en France.
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), adoptée en 2020, vise à stopper l'artificialisation des sols en France pour préserver la biodiversité et les terres agricoles essentielles

2. Les propositions du sénat pour débloquer la situation

Le groupe sénatorial de suivi a donc formulé des recommandations pour mieux adapter la mise en œuvre de ZAN aux réalités des territoires. Voici les principales pistes proposées :

  • Renforcement de l’accompagnement des collectivités : Fournir aux collectivités locales des moyens financiers et un appui technique pour adapter leurs documents d’urbanisme (SCOT et PLU) en faveur de la sobriété foncière.
  • Révision des délais : Assouplir le calendrier de révision des documents locaux, permettant aux élus de mener des projets d’aménagement adaptés aux spécificités locales sans précipitation.
  • Tolérance de dépassement : Autoriser un écart de 20 % par rapport aux limites d’utilisation d’ENAF jusqu’en 2031, pour mieux s'adapter aux besoins en matière de logements et d'infrastructures.
  • Exceptions pour les logements sociaux : Exclure les nouvelles constructions de logements sociaux du calcul de l’artificialisation, surtout dans les zones où le foncier est rare.
  • Aménagement des règles pour les zones industrielles : Pour favoriser la relocalisation industrielle, l’implantation de nouvelles infrastructures industrielles pourrait être exemptée du décompte de l’artificialisation.
  • Critères de territorialisation : Prendre en compte des facteurs spécifiques, tels que la densité de population, les besoins en logements et les dynamiques de peuplement dans chaque région, afin d'adapter les objectifs.

3. Une vision ascendante pour le développement territorial

Plutôt qu’une approche imposée par l’État et ses échelons, le Sénat propose une démarche ascendante où chaque collectivité pourrait planifier son aménagement en fonction de ses propres besoins. Ce changement permettrait d’ajuster les objectifs ZAN de manière réaliste, tout en respectant l’esprit de sobriété foncière.

Conclusion : vers une loi plus pragmatique

Ces évolutions sont une avancée bienvenue pour les particuliers envisageant de construire leur maison individuelle, car elles promettent plus de flexibilité et d'adaptation aux réalités des territoires. Chez Maisons Arc en Ciel, nous restons à l'écoute de ces changements législatifs pour vous garantir des projets conformes aux dernières normes et en harmonie avec l'environnement.

 

Vous avez un projet de construction ?
> Demandez votre étude personnalisée gratuite !

 

Vous souhaitez en savoir plus sur nos garanties ?
> Découvrez nos engagements pour une construction sécurisée.

 

Prêt à construire dans le respect des objectifs ZAN ?
> Contactez une conseiller Maisons Arc en Ciel pour échanger sur votre projet.

  • AuteurMaisons AEC
  • Date20/11/2024
  • Temps de lecture4 minutes

Nos autres actus

A découvrir aussi